OQTF reçue à Nice ou dans les Alpes-Maritimes ? Le cabinet Antoine Dini vous accompagne, par téléphone, visioconférence ou rendez-vous, pour déposer votre recours devant le tribunal administratif de Nice dans les délais légaux.
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Maître Antoine Dini est inscrit au barreau de Grasse (Toque n°137) et exerce depuis les Alpes-Maritimes. Les dossiers d'OQTF notifiées à Nice ou dans le département peuvent être traités par téléphone, visioconférence ou échanges dématérialisés, comme pour toute la France.
Les recours contre les OQTF notifiées à Nice relèvent en principe du tribunal administratif de Nice.
Le délai pour saisir le tribunal dépend de votre situation : 48 heures en rétention ou assignation à résidence, 15 jours sans délai de départ volontaire, ou 30 jours avec délai de départ volontaire. Vérifiez la rubrique « voies et délais de recours » de votre notification.
Analyse de votre notification, étude des moyens de droit mobilisables et rédaction du recours devant le tribunal administratif compétent, pour un tarif forfaitaire de 1 200 € TTC.
Diagnostic gratuit