Votre demande d'asile a été rejetée par l'OFPRA puis, le cas échéant, par la CNDA : une OQTF peut suivre cette décision, avec un délai de recours réduit.
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Lorsque l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) puis, en cas de recours, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) rejettent une demande d'asile, la préfecture peut notifier une OQTF. Le délai pour contester cette OQTF devant le tribunal administratif est souvent réduit à 15 jours : vérifiez systématiquement la rubrique « voies et délais de recours » de votre notification.
Analyse de votre notification et de votre parcours, identification des moyens de droit mobilisables et rédaction du recours devant le tribunal administratif compétent, pour un tarif forfaitaire de 1 200 € TTC, partout en France.
Diagnostic gratuitOQTF avec délai de 15 jours · OQTF et vie privée et familiale